Mentions légales
Directeur de la publication
Monsieur Romain Gontard, Président.
Informations
Ce site a été ouvert pour l'information personnelle de ses utilisateurs, à titre indicatif et général. Il ne prétend aucunement à l'exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu du site, la société Régie Gontard ne peut être tenue pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
Toute reproduction et toute utilisation du contenu du site autre que la consultation individuelle et privée sont interdites, sauf autorisation préalable et écrite de la société Régie Gontard.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : Médiation Consommation Développement. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : cnpm-mediation-consommation.eu ou medconsodev.eu, ou par voie postale en écrivant à : CNPM Médiation Consommation, Centre d'Affaires Stéphanois SAS, Immeuble L'Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne.
Propriété intellectuelle et données
La présentation et le contenu du présent site constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Les informations collectées sur le site ne sont pas cédées à des tiers.
Réalisation et hébergement
Réalisation : Régie Gontard. Hébergement : OVH.
Informations cartes professionnelles
Romain Gontard, Président de la Régie Gontard, est titulaire des cartes professionnelles gestion et transaction : CPI69012016000004698 et CPI69012016000005042.
Honoraires
Nos barèmes d'honoraires sont consultables sur les pages syndic, gestion, location et transaction.





